À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.

Cette suppression simplifiera nos vies administratives en éliminant la nécessité de posséder ce document pour circuler. La preuve d’assurance sera désormais confirmée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers. Cette suppression permet également de faire l’impasse de 1 200 tonnes de CO2 sur le coût écologique de l’impression et de l’envoi des cartes vertes.

Cette mesure vise à moderniser le système assurantiel et à faciliter le respect des obligations d’assurance pour lutter contre la conduite sans assurance. Bien que la “carte verte” soit éliminée, il reste obligatoire d’être assuré pour circuler légalement en France.

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ÉCONOMIE GOUV | 29/03/2024

Le calvaire des automobilistes

Sylvie Lavaud, une ouvrière viticole du Sud-Ouest, se retrouve dans une situation inattendue : malgré le fait qu’elle n’ait jamais conduit sa Clio à Paris, elle se voit confrontée à une amende de 6 400 euros pour des stationnements non payés dans la capitale. La raison ? Des escrocs ont usurpé sa plaque d’immatriculation, lui causant des ennuis administratifs considérables. Avec l’aide de son ami garagiste, elle a tenté de contester les amendes, mais les démarches administratives se sont avérées complexes et souvent infructueuses.

Dans ce reportage, notre avocat, Me Luc Berard, a insisté sur l’importance de porter plainte car “la loi est prévue pour ça” et de maintenir sa carte grise à jour pour se prémunir contre de telles situations à l’avenir. 

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TF1 | Reportage E. Braem, C. Brousseau