Le petit excès qui renfloue

On le sait, en France, la majorité des excès de vitesse concerne des dépassements de 20 km/h ou moins de la vitesse autorisée. Mais qu’en est-il des petits excès de vitesse. Nos confrères du Point informent que la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, a interrogé le ministère de l’Intérieur sur la question. Ce dernier confirme que 58% des excès de vitesse sont émis pour des dépassements de la limitation de vitesse de 5 km/h ou moins. Or, l’amende pour ces excès de vitesse est comprise dans le forfait des infractions concernant les excès de vitesse pour un dépassement de 20 km/h de la limite autorisée. Cette amende est 68 euros plus un point de retrait sur le permis de conduire. Un automobiliste paye donc autant pour un dépassement d’un kilomètre que de vingt kilomètres heure. 🚗

En 2019, l’État français a gagné 760 millions d’euros grâce aux revenus issus des contraventions pour excès de vitesse. Un chiffre qui a légèrement baissé l’année dernière du fait de la crise sanitaire. Le gouvernement se défend en affirmant qu’il dépense par an près de 4 milliards d’euros pour renforcer la sécurité routière. Mais pour certains, difficile de parler de sécurité routière lorsque le dépassement de la vitesse n’est que de 1 ou 2 km/h. Surtout que le nombre de radars va augmenter cette année. 4 500 appareils seront opérationnels à la fin de l’année. Certains sénateurs se sont penchés sur le sujet. Certes le barème des sanctions a peu de chances de changer. Mais il est possible que les automobilistes puissent à l’avenir contester les très faibles excès de vitesse.

 

Mai 2022 : Refus de demande de certificat d’immatriculation

Problème rencontré :

En novembre 2017, Madame V s’adresse à la Société G, mandataire automobile, pour acquérir un véhicule en Allemagne. La transaction conclue, Madame V dépose une demande de certificat d’immatriculation. Cette demande lui est refusée, le véhicule ayant fait l’objet d’une déclaration de véhicule endommagé le 31 mars 2016.

Il s’agit d’une pratique relativement courante. Les véhicules déclarés économiquement irréparables sont confiés à des épavistes, aux fins de destruction. Les épavistes les revendent à des garages dans l’Union Européenne, dans des pays où la procédure véhicules endommagés n’est pas appliquée. Ces véhicules sont réparés et remis sur le marché des véhicules d’occasion. Leur ré immatriculation en France est impossible, tant que la procédure « véhicule endommagé » n’aura pas été levée suite à une expertise et un contrôle technique.

Madame V fait procéder à cette expertise et dépose une nouvelle demande d’immatriculation. Cette demande est à nouveau rejetée.

Madame V s’adresse à l’AUTOMOBILE CLUB du SUD-OUEST qui mène 2 actions en parallèle :

  • Une action devant le tribunal administratif contre le ministère de l’intérieur pour obtenir le certificat d’immatriculation
  • Une action contre la société G pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi (immobilisation du véhicule, coût de l’expertise de contrôle)

Par jugement du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de BORDEAUX a donné raison à Madame V et enjoint le Ministère de l’Intérieur de délivrer le Certificat d’Immatriculation. Le tribunal a estimé le refus de l’administration abusif dans la mesure ou Madame V avait bien fait procéder à une expertise de sortie de procédure VE.

En ce qui concerne le recours contre le mandataire responsable de ne pas s’être assuré que le véhicule était immatriculable, une transaction a été conclue et Madame V a été indemnisée de son préjudice.

Le conseil de l’Automobile Club du Sud-Ouest :

Nous ne saurions recommander à nos adhérents la plus extrême prudence lors de l’acquisition d’un véhicule à l’étranger

A noter que peu d’experts acceptent de procéder à des expertises de sortie de VE sur des véhicules lorsqu’ils n’ont pas assisté aux réparations.

La sortie de VE n’est par ailleurs possible qu’en cas d’immobilisations pour cause de véhicule économiquement irréparable, en aucun cas en cas d’immobilisation pour cause de véhicule techniquement irréparable.

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Le Tour Auto 2022 🏁

 
Le 28 avril 2022, le Tour Auto faisait étape à Bordeaux au Parc des Expositions.
Parmi les quelques 220 concurrents, nous avons pu encourager quelques équipages bordelais dont :
– Jean-Yves BEAUPIGNY et Gérard DUMESNE sur leur ALFA ROMEO Giulietta Sprint Veloce n°179. {PHOTO N°1}
– Norbert FRADIN et Claire FRADIN sur leur Detomaso Pantera n°265. {PHOTO N°2}
– Nicolas LEROY-FLEURIOT et Adrien AUDIBERT sur leur BMW M1 Procar n°272. {PHOTO N°3}
Après une première partie de parcours sans encombre, nous avons pu leur souhaiter bonne chance pour la suite.

 

 

Quelles voitures électriques sont capables de tracter une caravane ou remorque ?

 🚗 Si la voiture électrique est appelée à remplacer le thermique  complètement d’ici à 2035, elle doit alors pouvoir remplir tous ses rôles. Longs trajets, départs en vacances, mais aussi tractage et attelage. Or, beaucoup de modèles ne le permettent pas (encore) aujourd’hui.

En effet, la très grande majorité des voitures électriques d’entrée de gamme ou petites ne sont pas homologuées pour pouvoir installer une boule d’attelage.

Pourquoi ? Parce que les constructeurs n’ont pas tenu à développer cette structure et à renforcer leurs plateformes. Il faut dire que les voitures électriques sont déjà très lourdes, et que les plateformes peuvent ne pas facilement supporter la charge d’une caravane.

 

La Carte Jeune s’étend à neuf nouvelles communes de la métropole de Bordeaux

La Carte jeune offre aux porteurs des avantages tels que des entrées gratuites, des tarifs réduits ou des invitations à gagner via les réseaux sociaux et la newsletter. Cinéma, expositions, théâtre, salles de sport, concerts, matchs ou encore le permis de conduire ! 🚗

De plus, chez certains partenaires, la réduction s’étend à l’accompagnateur du jeune de moins de 16 ans.

21 villes proposent la carte
Initiée par la ville de Bordeaux, en 2019 la Carte jeune a été étendue 11 autres communes de la métropole bordelaise.

En mars 2022, 9 nouvelles villes adoptent la Carte jeune pour leur habitants, portant ainsi le nombre de communes adhérentes à 21 : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave d’Ornon.