Tests psychotechniques
( suite à une suspension de permis d’au moins 6 mois )
En cas de suspension de permis de conduire de 6 mois ou plus, il est obligatoire d’effectuer les tests psychotechniques.
C’est le premier examen a effectué pour pouvoir récupérer son permis de conduire.
Depuis le 1er septembre 2021, en cas de suspension de permis de conduire de 6 mois ou plus OU, si un test psychotechniques vous est prescrit, les conducteurs soumis à une suspension de permis devront passer, en plus de la visite médicale, un test psychotechniques pour permis de conduire qui sera consulté par un médecin agréé ou par la commission médicale des permis de conduire lors de la visite.
On parle alors de suspension de permis de conduire lorsqu’un individu subit un retrait momentané de son titre de conduite par les forces de l’ordre suite à un délit, notamment en cas de :
Conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 grammes par litre de sang ou 0,40 milligrammes par litre d’air expiré
Conduite sous l’emprise de stupéfiant
Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Refus de se soumettre aux vérifications engagées par els autorités (refus de souffler dans un éthylotest)
Comment récupérer son permis de conduire suite à une suspension ?
Selon l’article L224-14 du code la route la préfecture demande l’envoi d’un justificatif rédigé par le médecin agréé attestant que le conducteur suspendu est apte (physiquement, sensoriellement et cognitivement parlant) à reprendre la conduite. Il est donc nécessaire d’effectuer un Test Psychotechnique suivi d’une visite médicale chez un médecin agrée par la préfecture, dans les cas imposés par la loi.
Votre permis vous sera restitué au bout d’un laps de temps défini par les autorités compétentes en fonction de l’infraction commise.
Entre-temps, il vous est impossible d’effectuer les démarches nécessaires à la récupération de votre permis de conduire soit :
Atteinte invonlontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui susceptible d’entrainer une incapacité totale de travail
Conduite en état d’ivresse
Délit de fuite
Avant de réserver son test Psychotechniques pour Permis de Conduire
Si vous déteniez votre titre de conduite depuis plus de 3 ans, vous n’aurez alors que l‘épreuve théorique de la conduite (code de la route) à passer. En revanche, si vous n’aviez pas achevé votre période probatoire (3 ans), alors il vous faudra aussi passer l’épreuve pratique de la conduite.
Notez aussi que si l’annulation est de plus d’un an et que vous n’êtes plus en période probatoire (3 ans apères l’obtention de votre titre de conduite), vous devez tout de même repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire.
Attention, si vous ne respectez pas le délai de 9 mois, notifié sur la décision de justice avant d’effectuer votre demande de dossier à la préfécture, vous devrez aussi passer l’épreuve pratique de la conduite même si vous n’êtes plus en période probatoire.
Une annulation de permis de conduire représente une perte totale de tous les points restants sur le permis de l’utilisateur. Selon l’article L223-5 du code de la route le refus de restituer son permis de conduire et le non-respect de l’interdiction de conduire un véhicule sont passibles de deux ans d’emprisonnement ainsi que de 4500 euros d’amendes.