Tests psychotechniques
Suite à une invalidité administrative du permis (0 points)
L’invalidité du permis de conduire survient lorsqu’un conducteur perd la totalité de 12 points de son permis ( si les 3 ans de la période probatoire sont passés), ou des 6 points ( si la personne est toujours en période de permis probatoire).
On fait ici référence à l’article L223-5 du code la route.
Dans ce cas, le Ministère de l’Intérieur vous fait parvenir une lettre 48SI en recommandé avec accusé de réception vous indiquant la perte de tous vos points de permis.
Un second courrier arrive par la suite (lettre 49), vous informant que vous avez un délai d’une semaine pour remettre votre permis de conduire auprès d’un commissariat ou de la préfecture dont vous dépendez.
Repasser le permis de conduire :
Vous ne pourrez plus conduire pendant 6 mois. À l’issue de ce délai, pour récupérer votre permis, il vous faut :
Passer un test psychotechnique pour permis de conduire auprès de l’ACSO
Effectuer une visite médicale
Passer l’épreuve théorique du code la route
La durée de l’invalidation peut atteindre 1 an si la personne à déjà été soumise à une invalidation de moins de 5 ans auparavant. De plus, elle devra repaser l’ensemble des épreuves (épreuve théorique et épreuve pratique) du permis de conduire.
Si vous n’aviez pas fini votre période de permis probatoire (3ans), vous serez (dans tous les cas) dans l’obligation de repasser les épreuves théoriques et pratiques de la conduite.
Si vous n’êtes plus en période de permis probatoire (permis de conduire depuis plus de 3ans), vous n’aurez que l’épreuve théorique du code la route à passer. Cette démarche vous est accessible à partir du 6è mois après la notification d’invalidation de votre titre de conduite (6 mois = durée de l’interdiction de passer un examen de ocnduite suite à une invalidatio). Suite aux 6 mois d’interdiction, vous avez 3 mois pour vous inscrire dans une auto-école afin de pas repasser que l’épreuve théorique de la conduite. Passé ce délai il vous faudra repasser l’ensemble des épreuves de la conduite. Ce cas ne s’applique qu’aux conducteurs ayant terminé la période probatoire de 3 ans après l’obtention du titre de conduite.
Les démarches à suivre pour repasser son permis de conduire suite à une invalidation :
Tout d’abord, vous devrez déposer un dosser de demande de permis auprès de la préfecture dans un délai maximum de 6 mois après l’invalidation. Si vous dépassez ce délai, vous serez dans l’obligation de repasser les épreuves théoriques du permis de conduire.
Réserver un test psychotechnique à l’ACSO. Ce test est imposé dans le processus de récucpération de votre permis et sera pris en compte durant la visite médicale que vous devrez effectuer.
Passer une visite médicale auprès de la Commission médicale de votre préfecture ou d’un médécin agréé par la préfecture (voir liste des médecins agréés sur le site de la préfécture)
Repasser la ou les épreuves du permis de conduire (suivant le cas dans lequel vous vous trouvez).
Une fois ces démarches effectuées, vous récupérez un permis de probatoire à 6 points. Celui-ci augmentra de 2 points par an jusqu’à atteindre 12 points (si vous ne commettez aucune infraction durant cette période).