Tests psychotechniques – suite à une annulation judiciaire

Une annulation de permis de conduire peut-être prononcée par le tribunal lorsqu’un automobiliste a commis une faute grave au Code de la Route

L’annulation gratuite dure généralement 3 ans et peut aller jusqu’à 5 ans si elle résulte d’uune infraction entraînant des blessures involontaires sur autrui.

Article R 224-21 du code de la route

” En cas d’annulation de permis de conduire prononcée en application de présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechniques. “

L’annulation du permis peut être prononcée si les autorités constatent : 

À partir du moment où la notification d’annulation est présentée, vous ne pouvez plus conduire. La Justice définit alors un délai après lequel vous pourrez tenter de repasser le permis de conduire. Il faudra cependant réaliser certaines démarches telles que la passation d’un test psychotechniques suivie d’une visite médicale afin d’être autorisé à repasser le permis de conduire.

Afin de pouvoir récupérer son titre de conduite à la fin de cette période, l’automobiliste doit :

Avant de réserver un test Psychotechnique pour Permis de Conduire à l'Automobile Club du Sud-Ouest

Comme pour l'invalidation ou l'annulation, si la suspension a été prononcée à la suite d'une infraction en lien avec la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, les médecins de ville ne seront plus compétents, seuls les médecins de la commission médicale primaire seront aptes à faire passer la visite médicale.

Attention : Le non-respect d'une mesure de suspension peut entraîner une peine d'emprisonnement de 2 ans, ainsi qu'une amende de 4500 euros et une mesure de confiscation du véhicule.