RECOURS JURIDIQUES

L’ACSO s’engage à apporter à chacun des ses adhérents les moyens de résoudre un litige ou un sinistre. Pour cela, une information juridique est accessible, et la constitution d’un dossier peut permettre la recherche d’une solution amiable ou toute action en justice.

Depuis 1995, des permanences juridique de l’Automobile-Club se déroulent ainsi chaque semaine. Des permanences gratuites et ouvertes à tous les automobilistes rencontrant un litige avec leur assurance, leur garagiste ou suite à un achat-vente avec un particulier.

Mais si une procédure est engagée, l’adhésion à l’Automobile-Club est obligatoire.

Il existe donc à l’Automobile-Club deux types de permanence juridique : celle pour les questions juridiques civiles et techniques avec Maître André Galharret, et celle pour la défense pénale et les recours administratifs liés aux infractions dans le droit routier avec Maître Luc Bérard.