Stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Le stage volontaire :

Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Votre permis de conduite ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l’intérieur vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls.

Le premier jour du stage, vous devez vous munir d’un relevé d’informations intégral (RII) récent indiquant le nombre de points dont vous disposez et surtout le détail des infractions.

  • Le stage obligatoire pendant la période probatoire :

Si vous avez commis une infraction entrainant un retrait de 3 points ou + pendant le délai probatoire vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilité à la sécurité routière.

Vous devez suivrez ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre référencée 48N.

  • Le stage alternatif à une sanction judiciaire :

Le procureur de la République peut vous PROPOSER la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension de permis, etc.). Dans ce cas, vous ne récupérez pas de point mais vous évitez d’ne perdre et vous pouvez ainsi sauvez votre permis.

  • Le stage obligatoire en “peine complémentaire” d’une autre sanction :

Le procureur de la République peut vous EXIGER la participation à un stage en complément d’autres sanctions (telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire…), notamment en cas de délit : grand excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiant, etc…

La participation à ce type de stage ne vous permet pas évidemment de récupérer des points.

 

Vous pouvez suivre ces 4 types de stages dans n’importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence), et limité à  1 seul par an.

Contenu et coût de la formation :

La formation est d’une durée de 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Elle est assurée conjointement par deux animateurs diplômés, l’un expert en sécurité routière, l’autre est psychologue.

Elle comprend notamment :

  • un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, questionnaire d’auto-évaluation, etc).
  • un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques  “produits psychoactifs” et “vitesse”. Il a pour objectif de susciter un processus de changement des comportements chez le conducteur, afin de prévenir la réitération d’infractions et d’améliorer la sécurité.

L’attestation de stage est saisie par l’ACFSO sur le site de l’ANTS qui se charge de la transmettre au préfet du département.

Uniquement pour une peine complémentaire : un double document est transmis par l’ACFSO au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. 

Par contre, il peut s’écouler un bon mois, voir plus, avant que l’administration ne vous crédite effectivement vos points rétroactivement le soir de la 2e journée du stage. Ainsi, vous pouvez être avisés par l’administration d’une perte de votre permis par défaut de points alors même que vous avez effectué votre stage dans les délais impartis. Dans ce cas, l’ACFSO fait appel au service juridique de l’ACSO pour faire un recours administratif vous permettant de créditer les points du stage.

Le coût du stage

  • Le stage volontaire :

Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Votre permis de conduite ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l’intérieur vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls.

Le premier jour du stage, vous devez vous munir d’un relevé d’informations intégral (RII) récent indiquant le nombre de points dont vous disposez et surtout le détail des infractions.

  • Le stage obligatoire pendant la période probatoire :

Si vous avez commis une infraction entrainant un retrait de 3 points ou + pendant le délai probatoire vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilité à la sécurité routière.

Vous devez suivrez ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre référencée 48N.

  • Le stage alternatif à une sanction judiciaire :

Le procureur de la République peut vous PROPOSER la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension de permis, etc.). Dans ce cas, vous ne récupérez pas de point mais vous évitez d’ne perdre et vous pouvez ainsi sauvez votre permis.

  • Le stage obligatoire en “peine complémentaire” d’une autre sanction :

Le procureur de la République peut vous EXIGER la participation à un stage en complément d’autres sanctions (telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire…), notamment en cas de délit : grand excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiant, etc…

La participation à ce type de stage ne vous permet pas évidemment de récupérer des points.

 

Vous pouvez suivre ces 4 types de stages dans n’importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence), et limité à  1 seul par an.

Contenu et coût de la formation :

La formation est d’une durée de 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Elle est assurée conjointement par deux animateurs diplômés, l’un expert en sécurité routière, l’autre est psychologue.

Elle comprend notamment :

  • un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, questionnaire d’auto-évaluation, etc).
  • un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques  “produits psychoactifs” et “vitesse”. Il a pour objectif de susciter un processus de changement des comportements chez le conducteur, afin de prévenir la réitération d’infractions et d’améliorer la sécurité.

L’attestation de stage est saisie par l’ACFSO sur le site de l’ANTS qui se charge de la transmettre au préfet du département.

Uniquement pour une peine complémentaire : un double document est transmis par l’ACFSO au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. 

Par contre, il peut s’écouler un bon mois, voir plus, avant que l’administration ne vous crédite effectivement vos points rétroactivement le soir de la 2e journée du stage. Ainsi, vous pouvez être avisés par l’administration d’une perte de votre permis par défaut de points alors même que vous avez effectué votre stage dans les délais impartis. Dans ce cas, l’ACFSO fait appel au service juridique de l’ACSO pour faire un recours administratif vous permettant de créditer les points du stage.

Le coût du stage

  • Le stage volontaire :

Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Votre permis de conduite ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l’intérieur vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nuls.

Le premier jour du stage, vous devez vous munir d’un relevé d’informations intégral (RII) récent indiquant le nombre de points dont vous disposez et surtout le détail des infractions.

  • Le stage obligatoire pendant la période probatoire :

Si vous avez commis une infraction entrainant un retrait de 3 points ou + pendant le délai probatoire vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilité à la sécurité routière.

Vous devez suivrez ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre référencée 48N.

  • Le stage alternatif à une sanction judiciaire :

Le procureur de la République peut vous PROPOSER la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension de permis, etc.). Dans ce cas, vous ne récupérez pas de point mais vous évitez d’ne perdre et vous pouvez ainsi sauvez votre permis.

  • Le stage obligatoire en “peine complémentaire” d’une autre sanction :

Le procureur de la République peut vous EXIGER la participation à un stage en complément d’autres sanctions (telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire…), notamment en cas de délit : grand excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiant, etc…

La participation à ce type de stage ne vous permet pas évidemment de récupérer des points.

 

Vous pouvez suivre ces 4 types de stages dans n’importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence), et limité à  1 seul par an.

Contenu et coût de la formation :

La formation est d’une durée de 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Elle est assurée conjointement par deux animateurs diplômés, l’un expert en sécurité routière, l’autre est psychologue.

Elle comprend notamment :

  • un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, questionnaire d’auto-évaluation, etc).
  • un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques  “produits psychoactifs” et “vitesse”. Il a pour objectif de susciter un processus de changement des comportements chez le conducteur, afin de prévenir la réitération d’infractions et d’améliorer la sécurité.

L’attestation de stage est saisie par l’ACFSO sur le site de l’ANTS qui se charge de la transmettre au préfet du département.

Uniquement pour une peine complémentaire : un double document est transmis par l’ACFSO au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. 

Par contre, il peut s’écouler un bon mois, voir plus, avant que l’administration ne vous crédite effectivement vos points rétroactivement le soir de la 2e journée du stage. Ainsi, vous pouvez être avisés par l’administration d’une perte de votre permis par défaut de points alors même que vous avez effectué votre stage dans les délais impartis. Dans ce cas, l’ACFSO fait appel au service juridique de l’ACSO pour faire un recours administratif vous permettant de créditer les points du stage.

Le coût du stage

Le coût du stage varie selon les centres, à l’ACFSO il est actuellement de 210€.

Des tarifs réduits sont appliqués à nos adhérents ainsi qu’à des stagiaires ayant effectué un stage.

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d’informations restreint – RII)

Vous pouvez accéder au téléservice FranceConnect.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.

Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.

 

Vous souhaitez effectuer un stage ?