• Le stage obligatoire pendant la période probatoire :

Si vous avez commis une infraction entrainant un retrait de 3 points ou + pendant le délai probatoire vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilité à la sécurité routière.

Vous devez suivrez ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre référencée 48N.

• Le stage obligatoire en “peine complémentaire” d’une autre sanction :

Le procureur de la République peut vous EXIGER la participation à un stage en complément d’autres sanctions (telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire…), notamment en cas de délit : grand excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiant, etc…

La participation à ce type de stage ne vous permet pas évidemment de récupérer des points.

Vous pouvez suivre ces 4 types de stages dans n’importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence), et limité à  1 seul par an.

Contenu et coût de la formation :

La formation est d’une durée de 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Elle est assurée conjointement par deux animateurs diplômés, l’un expert en sécurité routière, l’autre est psychologue.

Elle comprend notamment :

• un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, questionnaire d’auto-évaluation, etc).
• un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques  “produits psychoactifs” et “vitesse”. Il a pour objectif de susciter un processus de changement des comportements chez le conducteur, afin de prévenir la réitération d’infractions et d’améliorer la sécurité.

L’attestation de stage est saisie par l’ACFSO sur le site de l’ANTS qui se charge de la transmettre au préfet du département.

Uniquement pour une peine complémentaire : un double document est transmis par l’ACFSO au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. 

Par contre, il peut s’écouler un bon mois, voir plus, avant que l’administration ne vous crédite effectivement vos points rétroactivement le soir de la 2e journée du stage. Ainsi, vous pouvez être avisés par l’administration d’une perte de votre permis par défaut de points alors même que vous avez effectué votre stage dans les délais impartis. Dans ce cas, l’ACFSO fait appel au service juridique de l’ACSO pour faire un recours administratif vous permettant de créditer les points du stage.

Le coût du stage

• Le stage obligatoire pendant la période probatoire :

Si vous avez commis une infraction entrainant un retrait de 3 points ou + pendant le délai probatoire vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilité à la sécurité routière.

Vous devez suivrez ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre référencée 48N.

• Le stage obligatoire en “peine complémentaire” d’une autre sanction :

Le procureur de la République peut vous EXIGER la participation à un stage en complément d’autres sanctions (telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire…), notamment en cas de délit : grand excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiant, etc…

La participation à ce type de stage ne vous permet pas évidemment de récupérer des points.

Vous pouvez suivre ces 4 types de stages dans n’importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence), et limité à  1 seul par an.

Contenu et coût de la formation :

La formation est d’une durée de 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Elle est assurée conjointement par deux animateurs diplômés, l’un expert en sécurité routière, l’autre est psychologue.

Elle comprend notamment :

• un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, questionnaire d’auto-évaluation, etc).
• un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques  “produits psychoactifs” et “vitesse”. Il a pour objectif de susciter un processus de changement des comportements chez le conducteur, afin de prévenir la réitération d’infractions et d’améliorer la sécurité.

L’attestation de stage est saisie par l’ACFSO sur le site de l’ANTS qui se charge de la transmettre au préfet du département.

Uniquement pour une peine complémentaire : un double document est transmis par l’ACFSO au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. 

Par contre, il peut s’écouler un bon mois, voir plus, avant que l’administration ne vous crédite effectivement vos points rétroactivement le soir de la 2e journée du stage. Ainsi, vous pouvez être avisés par l’administration d’une perte de votre permis par défaut de points alors même que vous avez effectué votre stage dans les délais impartis. Dans ce cas, l’ACFSO fait appel au service juridique de l’ACSO pour faire un recours administratif vous permettant de créditer les points du stage.

Le coût du stage

• Le stage obligatoire pendant la période probatoire :

Si vous avez commis une infraction entrainant un retrait de 3 points ou + pendant le délai probatoire vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilité à la sécurité routière.

Vous devez suivrez ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre référencée 48N.

• Le stage obligatoire en “peine complémentaire” d’une autre sanction :

Le procureur de la République peut vous EXIGER la participation à un stage en complément d’autres sanctions (telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire…), notamment en cas de délit : grand excès de vitesse, conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiant, etc…

La participation à ce type de stage ne vous permet pas évidemment de récupérer des points.

Vous pouvez suivre ces 4 types de stages dans n’importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence), et limité à  1 seul par an.

Contenu et coût de la formation :

La formation est d’une durée de 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Elle est assurée conjointement par deux animateurs diplômés, l’un expert en sécurité routière, l’autre est psychologue.

Elle comprend notamment :

• un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, questionnaire d’auto-évaluation, etc).
• un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques  “produits psychoactifs” et “vitesse”. Il a pour objectif de susciter un processus de changement des comportements chez le conducteur, afin de prévenir la réitération d’infractions et d’améliorer la sécurité.

L’attestation de stage est saisie par l’ACFSO sur le site de l’ANTS qui se charge de la transmettre au préfet du département.

Uniquement pour une peine complémentaire : un double document est transmis par l’ACFSO au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. 

Par contre, il peut s’écouler un bon mois, voir plus, avant que l’administration ne vous crédite effectivement vos points rétroactivement le soir de la 2e journée du stage. Ainsi, vous pouvez être avisés par l’administration d’une perte de votre permis par défaut de points alors même que vous avez effectué votre stage dans les délais impartis. Dans ce cas, l’ACFSO fait appel au service juridique de l’ACSO pour faire un recours administratif vous permettant de créditer les points du stage.

Le coût du stage